1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse : https://lesjoliesescales.com, est édité par :
Laëtitia COURTIOUX
Entrepreneur individuel
Adresse du siège : 11 rue des Albizias 79190 LORIGNE
Téléphone : 0667035675
Email : laetitia.courtioux@laposte.net
SIRET : 80827422900018
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA).
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logo, éléments graphiques, structure du site) est la propriété exclusive de Laëtitia COURTIOUX, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
Entre Laëtitia COURTIOUX
Et toute personne procédant à une réservation (ci-après dénommée « le Client »).
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation et de séjour :
- En chambre et table d’hôtes
- En location saisonnière
Article 2 – Réservation
La réservation devient ferme et définitive à réception :
- du règlement total du séjour (selon modalité choisie)
Un email de confirmation est adressé au client.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entrepreneur :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs comprennent :
Pour la chambre d’hôtes :
- La nuitée
- Le petit-déjeuner
- Le linge de lit et de toilette
Pour la location saisonnière :
- La mise à disposition du logement
- Le linge de lit et de toilette
- Les charges (eau, électricité, chauffage – sauf mention contraire)
La taxe de séjour est ajoutée conformément à la réglementation locale.
Article 4 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire
- Espèces
- Carte bancaire
La totalité du séjour doit être réglé :
- Lors de la réservation.
Article 5 – Annulation
Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
- Entre 30 et 15 jours : 50% du règlement conservé
- Moins de 15 jours : règlement conservé
Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation exceptionnelle par le propriétaire, les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.
Article 6 – Arrivée et départ
Chambre et table d’hôtes
- Arrivée : entre 16h et 20h
- Départ : avant 11h
Location saisonnière
- Arrivée : à partir de 16h
- Départ : avant 11h
Tout dépassement non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Article 7 – Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
- Respecter le calme des lieux
- Utiliser les équipements en bon père de famille
- Restituer le logement en bon état
Toute dégradation sera facturée.
La location saisonnière est prévue pour 3 personnes maximum et la chambre d’hôte peut accueillir jusqu’à 2 personnes maximum.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner l’annulation du séjour.
Article 8 – Animaux
Les animaux sont refusés.
Article 9 – Table d’hôtes
La table d’hôtes est proposée uniquement sur réservation préalable.
Le repas est servi à heure fixe.
Tout régime alimentaire particulier ou allergies doivent être signalés à l’avance.
Article 10– Utilisation de la piscine
L’établissement met à disposition des clients une piscine extérieure privée.
L’accès à la piscine est strictement réservé aux personnes séjournant dans l’établissement (chambre d’hôtes ou location saisonnière). Toute utilisation par des personnes extérieures est interdite.
1. Horaires d’accès
La piscine est accessible de [heure d’ouverture] à [heure de fermeture].
En dehors de ces horaires, l’accès est strictement interdit.
2. Sécurité
La piscine est équipée d’un dôme.
La piscine n’est pas surveillée.
Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs légaux, qui s’engagent à assurer une surveillance constante et active.
3. Règles d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter les consignes de sécurité affichées
- Ne pas courir aux abords du bassin
- Ne pas plonger (sauf si zone adaptée)
- Ne pas introduire d’objets en verre aux abords de la piscine
- Porter une tenue de bain appropriée
- Maintenir les lieux propres
Il est interdit d’utiliser la piscine en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances altérant la vigilance.
4. Responsabilité
L’utilisation de la piscine se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure, noyade ou dommage résultant :
- Du non-respect des consignes de sécurité
- D’une surveillance insuffisante des mineurs
- D’une utilisation inappropriée des installations
Tout dommage causé aux équipements (liner, margelles, système de sécurité, mobilier extérieur, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation.
Article 10 – Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :
- En cas de vol ou perte d’effets personnels
- En cas d’accident lié à une utilisation inappropriée des équipements
Le client est responsable des dommages causés durant son séjour.
Article 11 – Assurance
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.